Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PRODUITS

1. COORDONNÉES DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par :

• Société : HUGO PHILIP FZCO, exerçant sous le nom d'enseigne CRUEL PANCAKE

• Adresse : HUGO PHILIP FZCO, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubai-UAE

• E-mail : info@cruelpancake.com

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre HUGO PHILIP FZCO (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (« le Client »), souhaitant acquérir des produits commercialisés par le Vendeur (« les Produits ») sur le site https://cruelpancake.com/.

Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. En cas de contradiction entre les versions, la version française prévaudra.

3. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Gestion des stocks et annulation de commande
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec un produit équivalent si disponible.

Les photographies et descriptions des Produits sont aussi précises que possible, mais peuvent comporter des variations mineures.

4. COMMANDES

Processus de commande :

1. Le Client ajoute des Produits à son panier.

2. Il vérifie le contenu du panier avant validation.

3. Il s'identifie ou crée un compte.

4. Il confirme la commande après avoir vérifié les détails et accepté les CGV.

5. Une fois le paiement effectué, une confirmation est envoyée par e-mail.

La commande constitue un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent.

5. TARIFS

Les prix sont affichés en fonction de la devise du pays de livraison. Ils incluent les taxes applicables en Union Européenne, mais peuvent être soumis à des droits et taxes d’importation hors UE.

Le Client sera informé des frais avant la validation de la commande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue immédiatement lors de la commande via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Paypal

• Autres moyens de paiement locaux affichés lors de la validation de commande

Le débit est immédiat. En cas d’indisponibilité d’un Produit, un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

• Paiements par carte bancaire

  Les paiements par carte bancaire sont traités via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Selon la banque du Client, un frais de transaction bancaire peut être appliqué en raison de l’implantation de la société HUGO PHILIP FZCO aux Émirats Arabes Unis. Le Vendeur n'est pas responsable de ces éventuels frais additionnels.

• Sécurité des paiements

  Toutes les transactions effectuées sur le site https://cruelpancake.com/ sont sécurisées grâce à un cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en Belgique via :

• France métropolitaine : Colissimo, DPD, Mondial Relay

• International : DHL, BPOST, DPD

Le délai moyen d'expédition est de 4 jours ouvrés, extensible à 5 jours supplémentaires en période de forte affluence.

En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l'annulation et le remboursement de la commande conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

8. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit pour retourner un article sans motif.

Le retour doit être effectué dans l'état d'origine, avec étiquette et emballage, via : Fastoche

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur.

Les articles suivants ne sont pas repris :

• Sous-vêtements (chaussettes, boxers)

• Produits en solde (remboursables uniquement sous forme d’avoir)

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour et s'effectue par le même moyen de paiement que la transaction initiale.

9. GARANTIES & RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de Produit défectueux, le Client peut demander :

• Un remplacement ou réparation du Produit

• Un remboursement si la réparation/remplacement est impossible

Toute demande doit être formulée à info@cruelpancake.com dans un délai raisonnable.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site https://cruelpancake.com/ est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen.

En cas de litige, le Client peut contacter info@cruelpancake.com pour une résolution à l'amiable.

En l’absence d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Le Client peut également recourir à une médiation conformément au règlement (UE) n°654/2013 relatif à la résolution en ligne des litiges.

Clause de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution
d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats et livraisons.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@cruelpancake.com.

📅 Document mis à jour le : 12/02/2025